Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les
relations contractuelles entre Lavelia Studio (ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le
site https://lavelia-studio.com (ci-après « le Site »), ci-après « le Client ».

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des
présentes CGV par le Client.

Article 1 — Identification du vendeur

• Nom / Raison sociale : Lavelia Studio
• Forme juridique : [Auto-entrepreneur]
• Siège social : Ploneour-lanvern
• Email de contact : hooxie@live.fr
• Directeur de la publication : Guillaume RAYMOND
• Hébergeur du site : Ikoula : 32 Rue du Pont Assy, 51100 Reims

Article 2 — Objet et champ d'application

Lavelia Studio propose à la vente :

1. Des produits numériques : thèmes, modules, extensions et tout autre

produit numérique téléchargeable destiné à être installé sur un site, un panel ou une application tierce ;

1. Des prestations de création sur mesure : développement, personnalisation

ou adaptation d'un produit à la demande du Client, sur devis.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées sur le
Site, qu'il s'agisse de produits numériques ou de prestations sur mesure,
sauf conditions particulières convenues par écrit entre le Vendeur et le
Client dans le cadre d'un devis spécifique (Article 10).

Article 3 — Produits et prestations proposés

3.1 Produits numériques

Chaque produit (thème, module, extension…) fait l'objet d'une fiche
descriptive précisant ses fonctionnalités, sa compatibilité, son prix et,
le cas échéant, ses limitations d'usage. Le Client est invité à vérifier
la compatibilité du produit avec son environnement avant tout achat ;
le Vendeur reste disponible pour toute question préalable via [contact].

3.2 Prestations sur mesure

Toute demande de création personnalisée fait l'objet d'un devis préalable
détaillant le périmètre, le délai indicatif, le prix et les modalités de
paiement (voir Article 10).

Article 4 — Prix

Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros (€), toutes
taxes comprises (TTC) [ou hors taxes, applicable en franchise de TVA
en vertu de l'article 293 B du CGI — À AJUSTER selon le statut fiscal réel].

Lavelia Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ;
les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment
de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

La commande d'un produit numérique s'effectue directement sur le Site,
en suivant le parcours d'achat proposé. Le Client doit :

1. Sélectionner le ou les produits souhaités ;
2. Renseigner les informations nécessaires à la facturation ;
3. Accepter les présentes CGV ;
4. Procéder au règlement (Article 6).

Une confirmation de commande est envoyée par email au Client à l'adresse
renseignée lors de la commande.

Pour les prestations sur mesure, la commande est réputée ferme à
l'acceptation écrite du devis par le Client (Article 10).

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens
de paiement proposés sur le Site [CB, PayPal].
La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par le
prestataire de paiement.

Pour les prestations sur mesure, un acompte de 20 % peut être exigé à la
validation du devis, le solde étant dû à la livraison (voir Article 10).

Article 7 — Livraison et mise à disposition

Les produits numériques sont mis à disposition du Client par
téléchargement immédiat depuis son espace client sur le Site, dès
confirmation du paiement, ainsi que par email si applicable.

Le Client est seul responsable de la conservation de ses fichiers et de
la sauvegarde de son produit après téléchargement. En cas de perte, le
Client peut solliciter un nouveau lien de téléchargement via [contact],
sous réserve de justifier de l'achat.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, **le
droit de rétractation ne s'applique pas** à la fourniture d'un contenu
numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé
après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit
de rétractation.

En conséquence, **au moment de la commande, le Client reconnaît et accepte
expressément** :

• que la fourniture du produit débutera immédiatement après le paiement ;
• qu'il renonce à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que le

téléchargement du produit a été effectué.

Note pour Lavelia Studio : cette renonciation doit être matérialisée
par une case à cocher explicite (non pré-cochée) au moment de la
commande, distincte de l'acceptation des CGV — c'est une obligation
légale, pas une simple formalité.

Pour les prestations sur mesure réalisées à la demande expresse du Client
avant l'expiration du délai de rétractation, le même principe de
renonciation expresse s'applique (article L221-28 1° et 3° du Code de la
consommation, prestations personnalisées).

Article 9 — Licence d'utilisation et propriété intellectuelle des produits

L'achat d'un produit numérique confère au Client une **licence d'utilisation
non exclusive et non transférable**, dans les conditions précisées sur la
fiche produit (usage personnel, nombre de domaines/installations autorisés,
etc.), et non un transfert de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire explicite sur la fiche produit, il est interdit de :

• revendre, redistribuer ou sous-licencier le produit tel quel ;
• retirer les mentions de copyright ou de paternité du code ;
• partager le produit avec des tiers non-acquéreurs.

Toute utilisation non conforme à la licence pourra entraîner la révocation
de l'accès au produit et/ou des poursuites.

Article 10 — Prestations de création sur mesure

1. Devis : toute demande de prestation sur mesure fait l'objet d'un

devis gratuit et non engageant, détaillant le périmètre, les livrables, le délai indicatif et le prix.

1. Validation : le devis est réputé accepté à sa signature (électronique

ou manuscrite) ou à la validation écrite du Client (email suffisant).

1. Acompte : un acompte de 20 % peut être demandé à la validation du

devis. Le solde est dû à la livraison, sauf modalités différentes précisées au devis.

1. Délais : les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et

peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du Client dans la fourniture des éléments nécessaires.

1. Révisions : 2 série(s) de retours/ajustements sont incluses dans

le prix convenu ; toute demande allant au-delà du périmètre initial du devis fera l'objet d'un devis complémentaire.

1. Propriété du livrable : sauf accord contraire écrit, la propriété

intellectuelle du livrable final est transférée au Client après paiement intégral de la prestation ; Lavelia Studio conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire du Client.

Article 11 — Garanties et support

Le Vendeur s'engage à livrer des produits conformes à leur description.
En cas de dysfonctionnement avéré et non imputable à une mauvaise
utilisation ou à un environnement incompatible, le Client peut contacter
[contact/support] pour obtenir une correction dans un délai raisonnable.

Le support n'inclut pas :

• l'installation ou la configuration sur l'environnement du Client, sauf

option ou prestation spécifique achetée en complément ;

• les problèmes liés à des modifications du produit effectuées par le

Client ou un tiers ;

• les incompatibilités avec des environnements non mentionnés comme

supportés sur la fiche produit.

Article 12 — Responsabilité

Lavelia Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects
résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser un produit
(perte de données, de chiffre d'affaires, etc.), sauf faute prouvée du
Vendeur. Il est recommandé au Client de tester tout produit dans un
environnement de développement avant déploiement en production.

Article 13 — Compte client

L'achat de certains produits nécessite la création d'un compte sur le
Site. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants
et de toute activité effectuée depuis son compte.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées
conformément au [Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)]
et à la Politique de Confidentialité du Site.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de
suppression et d'opposition sur ses données, exerçable via [contact].

Article 15 — Propriété intellectuelle du Site

L'ensemble des éléments du Site (marque « Lavelia Studio », logo, charte
graphique, textes, structure) est protégé par le droit de la propriété
intellectuelle et reste la propriété exclusive du Vendeur. Toute
reproduction non autorisée est interdite.

Article 16 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse
hooxie@live.fr. À défaut de résolution amiable, et conformément à
l'article L616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut
recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à
défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront
seuls saisis, sous réserve des règles impératives de compétence
applicables aux consommateurs.

Article 18 — Acceptation

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des
présentes CGV et les accepter sans réserve.

Dernière mise à jour : 21/07/2026