Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »)
définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site
https://lavelia-studio.com (ci-après « le Site »), édité par Lavelia Studio
(ci-après « l'Éditeur »).

Toute connexion et utilisation du Site implique l'acceptation sans
réserve des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).
Les conditions spécifiques à l'achat de produits ou de prestations sont
régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »),
consultables séparément.

Article 1 — Identification de l'éditeur

• Nom / Raison sociale : Lavelia Studio
• Siège social : Ploneour-lanvern
• Email de contact : hooxie@live.fr
• Directeur de la publication : Guillaume Raymond
• Hébergeur du site : Ikoula : 32 Rue du Pont Assy, 51100 Reims

Article 2 — Objet

Le Site permet à l'Utilisateur de :

• consulter le catalogue de produits numériques (thèmes, modules,

extensions) proposés par Lavelia Studio ;

• créer un compte pour effectuer des achats et accéder à ses téléchargements ;
• solliciter une prestation de création sur mesure ;
• le cas échéant, laisser un avis sur un produit acheté ou échanger avec

le support.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des
parties dans ce cadre.

Article 3 — Définitions

• « Site » : la plateforme accessible à l'adresse https://lavelia-studio.com, en ce compris

toutes ses pages, fonctionnalités et contenus.

• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site,

qu'elle dispose ou non d'un compte.

• « Compte » : espace personnel créé par l'Utilisateur, protégé par un

identifiant et un mot de passe.

• « Contenu » : tout élément publié sur le Site par l'Éditeur ou par

un Utilisateur (avis, commentaires, messages de support…).

Article 4 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un
accès à Internet. Tous les coûts liés à cet accès (matériel, connexion,
etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de
qualité au Site, sans obligation d'y parvenir. L'accès peut être suspendu,
notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela n'engage la
responsabilité de l'Éditeur (voir Article 9).

Article 5 — Création de compte

L'achat d'un produit ou l'accès à certaines fonctionnalités (téléchargements,
historique de commandes, tickets de support) nécessite la création d'un
Compte.

L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son

inscription ;

• ne créer qu'un seul Compte à son usage personnel, sauf autorisation

contraire de l'Éditeur ;

• maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et à

informer sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son Compte.

L'Utilisateur est seul responsable de toute action réalisée depuis son
Compte, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse par un tiers dûment
signalée à l'Éditeur.

Article 6 — Obligations de l'Utilisateur

En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux

présentes CGU ;

• tenter de contourner les mesures de sécurité, de licence ou de

protection technique des produits numériques ;

• publier un Contenu diffamatoire, injurieux, discriminatoire, trompeur

ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;

• usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations ;
• effectuer une action susceptible de perturber le bon fonctionnement du

Site (extraction massive de données, tentative d'intrusion, saturation volontaire, etc.) ;

• revendre, redistribuer ou exploiter commercialement un produit acheté

en dehors des termes de la licence associée (voir CGV, Article 9).

Tout manquement à ces engagements peut entraîner la suspension ou la
suppression du Compte concerné, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

Article 7 — Contenus publiés par les Utilisateurs

Certaines fonctionnalités du Site (avis sur un produit, messages de
support, commentaires) permettent à l'Utilisateur de publier du Contenu.

L'Utilisateur reste seul responsable des Contenus qu'il publie. En
publiant un Contenu, il garantit disposer des droits nécessaires et
concède à l'Éditeur une licence non exclusive d'affichage de ce Contenu
sur le Site, pour la durée de sa publication.

L'Éditeur se réserve le droit de modérer, refuser ou retirer tout Contenu
manifestement contraire aux présentes CGU, à la loi, ou aux bonnes mœurs,
sans obligation de justification préalable et sans que cela n'engage sa
responsabilité.

Article 8 — Propriété intellectuelle du Site

L'ensemble des éléments du Site — structure, charte graphique, textes,
marque « Lavelia Studio », logo, base de données — est protégé par le
droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de
l'Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale
ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est
interdite et constitutive de contrefaçon.

Le régime de licence applicable aux produits numériques vendus sur le
Site (thèmes, modules, extensions) est distinct et défini dans les CGV.

Article 9 — Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer, dans la mesure du possible, l'accès au
Site 24h/24 et 7j/7, sans garantie de continuité, de disponibilité ou
d'absence d'erreurs.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions temporaires du Site, notamment pour maintenance ou

cas de force majeure ;

• des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant

entraîné une altération des informations ou des Contenus du Site ;

• de l'utilisation qui serait faite des informations et Contenus présents

sur le Site par l'Utilisateur.

L'Utilisateur est seul responsable de la configuration de son matériel
informatique et de ses moyens d'accès à Internet.

Article 10 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce
aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur
contenu ou à leur politique de confidentialité.

Article 11 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site (compte,
commande, formulaire de contact, cookies) est détaillé dans la
[Politique de Confidentialité], conforme au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD).

Article 12 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment,
notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire,
technique ou commerciale. La version applicable est celle en vigueur à la
date de connexion de l'Utilisateur au Site. Les modifications substantielles
pourront faire l'objet d'une information par email ou d'une bannière sur
le Site.

Article 13 — Suspension et suppression de compte

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer, de plein droit et sans préavis, le
Compte d'un Utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes
CGU, sans que cela ne puisse donner lieu à un quelconque remboursement des
produits déjà légitimement acquis, sous réserve des dispositions d'ordre
public applicables.

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte en
contactant hooxie@live.fr, sous réserve des obligations légales de
conservation (facturation, comptabilité).

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à
défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront
seuls saisis, sous réserve des règles impératives de compétence
applicables aux consommateurs (voir également CGV, Article 16 —
médiation de la consommation).

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut
contacter Lavelia Studio à l'adresse suivante : hooxie@live.fr.